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E08 La législation de la santé au travail

 

Alcool et autres substances psychotropes, discriminations, harcèlements... avec l’évolution du travail, les risques ont aussi évolué, le rôle des services de santé au travail aussi. Afin de pouvoir intervenir en connaissance de cause, il est nécessaire de savoir ce que disent la loi et la jurisprudence.

Les obligations et responsabilités de l’employeur, l’obligation de sécurité de résultat, protéger, prévenir, mais aussi sanctionner, quelle délégation de pouvoir pour quelle efficacité ? La mise en danger d’autrui, le harcèlement, la maltraitance, le droit de retrait du salarié, d’alerte du CHSCT, le rôle de l’Inspecteur du travail, des Services de Santé au Travail.

une session de 2 journées par an :

- du 16 au 17 septembre 2013 (400 €)

À VENIR : LA FICHE PROGRAMME EN TÉLÉCHARGEMENT